J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

NOR : EQUT0501243A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 août 2005, M. Papinutti (Marc), ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Ménoret (Bernard).